Les génocides et la justice canadienne
Au cours des dernières décennies, le Canada a adopté diverses lois pour lutter contre le négationnisme et l’impunité. Il a de plus ratifié différents instruments internationaux à ces fins.
Grâce à ces lois, une personne peut être poursuivie au Canada pour des crimes commis à l’étranger. C’est le cas de Désiré Munyaneza, reconnu coupable de génocide au Rwanda. Le système canadien connaît cependant plusieurs limites. Par exemple, des criminels de guerre, comme Léon Mugesera, sont expulsés au lieu d’être jugés. D’autres vivraient au Canada sans être inquiétés.
Dans la lutte contre le négationnisme, James Keegstra a été condamné pour avoir fomenté la haine contre les Juifs et nié l’Holocauste. Le Canada a officiellement reconnu le génocide arménien en 2004, un an après le Québec.
Article du Code criminel interdisant la propagande haineuse.
319. (1) Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix, est coupable :
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
(2) Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable :
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
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Lou Zablow, président de l’Association des survivants de l’oppression nazie, remercie...
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Jayne Stoyles, directrice générale du Centre canadien pour la justice internationale....
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James Keegstra diffusait des idées antisémites à ses élèves de l’école secondaire...
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